Tout propriétaire de terrain souhaite à un moment donné le construire et le viabiliser. Mais avant de construire, il faut remplir certaines formalités surtout en France. Les travaux de construction et d’aménagement sont régis par des règles juridiques préalablement établis constituant le droit de l’urbanisme. L’obtention d’un permis de construire, de démolir, et la déclaration des travaux, il faut se conformer à plusieurs règles. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de se faire assister par un avocat en droit de l’urbanisme pour votre projet de construction.
Qu’est-ce que le droit de l’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme est l’une des branches du droit public. Très proche du droit administratif, ce dernier est constitué de l’ensemble des règles juridiques dont le but d’organiser et d’encadrer des travaux d’urbanisation des villes et des communes. Le principal objectif est de garantir la mise en œuvre des projets d’aménagement en tenant compte des objectifs de l’administration publique. Ce droit s’oppose aux particuliers aux organes décentralisés de l’Etat à l’instar des collectivités telles que mairie, la région et la préfecture.
Le droit de l’urbanisme régit l’occupation des sols, et on le considère comme un droit transversal lié à d’autres branches du droit.
Le rôle de l’avocat en droit de l’urbanisme
Ce spécialiste est considéré comme l’auxiliaire de justice habilité à conseiller et défendre les intérêts de ses clients concernant l’urbanisation territoriale. Pour être qualifié de spécialiste, il faut qu’il ait suivi une formation générale en droit public. Ensuite, il doit poursuivre sa formation avec une spécialisation en droit de l’urbanisme. Cet expert doit avoir une bonne aptitude pour plaider la cause de ses clients. Raison pour laquelle, il doit disposer d’une culture juridique et de bonnes capacités d’analyse. Il doit maîtriser les lois en vigueur concernant le droit de l’urbanisme et l’aménagement territorial.
Le droit de l’urbanisme est un domaine qui relève de la compétence d’un avocat spécialisé. Ce dernier vous sera d’une grande utilité si vous projetez de construire une maison ou un appartement surtout pour l’obtention du permis de construire. Pour en savoir plus sur ce document, rendez-vous sur https://www.agenceimmobiliere-caen.com/.
Les missions de l’avocat en droit de l’urbanisme
Vous pouvez avoir besoin des services d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme quel que soit votre posture (particulier ou pouvoir public). Le rôle d’assistance et de conseil lui permet d’intervenir à plusieurs niveaux d’un projet de construction. Les missions de ce professionnel en gestion de contentieux d’urbanisation sont multiples :
Conseils pour la réussite de tout projet
Quel que soit votre profil, vous pourrez bénéficier des conseils juridiques d’un avocat. Ce dernier assiste les particuliers, les organismes publics et les entreprises. Concernant les particuliers et les personnes morales de droit privé, l’avocat vous sera d’une grande utilité pour :
- L’obtention d’un permis de démolir,
- Le document modificatif d’un permis de construire,
- L’assainissement des eaux usées domestiques,
- La déclaration préalable de travaux,
- Le permis d’aménager,
- Le permis de construire,
- Le certificat d’urbanisme.