La vie en copropriété peut parfois être source de tensions entre les différents copropriétaires. La gestion des conflits est donc un enjeu majeur pour assurer la pérennité et le bien-être de tous. Par ailleurs, plusieurs nouveautés légales ont récemment vu le jour et méritent d’être appréhendées pour une meilleure compréhension du cadre juridique entourant la copropriété. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principaux types de conflits en copropriété, ainsi que les solutions pour les résoudre, et d’étudier les principales évolutions législatives ayant un impact sur la gestion des copropriétés.
Les sources de conflits en copropriété
Les conflits en copropriété peuvent avoir des origines diverses et variées. Parmi les plus courantes, on retrouve :
- Les travaux : désaccords sur la nécessité, l’ampleur ou le coût des travaux à réaliser dans l’immeuble ;
- Les charges : contestation du montant ou de la répartition des charges entre les copropriétaires ;
- Le règlement intérieur : non-respect des règles établies concernant le bruit, l’utilisation des parties communes ou encore l’entretien des espaces verts ;
- Les troubles de voisinage : nuisances sonores, olfactives ou visuelles causées par un autre copropriétaire.
Les solutions pour résoudre les conflits en copropriété
Face à un conflit en copropriété, plusieurs solutions s’offrent aux copropriétaires pour tenter de le résoudre :
- La communication : en cas de désaccord, il est essentiel d’échanger avec les autres copropriétaires et d’essayer de trouver un terrain d’entente. La médiation peut également être envisagée pour faciliter la résolution du conflit.
- L’assemblée générale des copropriétaires : lors de cette réunion annuelle, les copropriétaires peuvent soumettre leurs préoccupations et proposer des solutions. Les décisions prises en assemblée générale sont alors opposables à tous les copropriétaires.
- La justice : si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le recours à la justice peut être envisagé. Il convient toutefois de noter que cette solution doit être considérée comme un dernier recours, en raison de son coût et de sa durée.
Nouveautés légales impactant la gestion des copropriétés
Plusieurs évolutions législatives récentes ont modifié le cadre juridique entourant la gestion des copropriétés :
- Réforme du droit de la copropriété issue de l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 : cette ordonnance apporte notamment des clarifications sur la répartition des charges entre les copropriétaires et renforce le rôle du conseil syndical ;
- Loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 : elle simplifie certaines procédures en matière d’urbanisme et prévoit notamment la création d’un carnet numérique d’information pour chaque logement ;
- Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 : cette loi a notamment imposé la mise en place d’un fonds de travaux pour les copropriétés de plus de 10 lots, afin de financer les travaux de conservation et d’entretien des parties communes.
Conseils pour une gestion sereine des conflits en copropriété
Pour éviter ou gérer au mieux les conflits en copropriété, voici quelques conseils à suivre :
- Maintenir une communication régulière avec les autres copropriétaires et le syndic afin d’anticiper les problèmes potentiels et de favoriser l’échange d’informations ;
- Participer activement aux réunions de copropriété, notamment aux assemblées générales, pour faire entendre sa voix et prendre part aux décisions importantes ;
- S’informer sur ses droits et obligations en tant que copropriétaire, ainsi que sur les règles applicables en matière de copropriété ;
- Faire preuve de flexibilité et de compréhension en cas de désaccord, tout en restant ferme sur les points essentiels pour préserver l’intérêt général de la copropriété.
La vie en copropriété peut certes donner lieu à des conflits, mais une bonne communication entre les copropriétaires et une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur permettent souvent de les résoudre. Il est également important d’être attentif aux évolutions législatives qui peuvent impacter la gestion des copropriétés et d’adapter ses pratiques en conséquence.