La hausse abusive de loyer est un problème majeur pour de nombreux locataires. Face à cette situation, il est essentiel de connaître ses droits et les dispositifs mis en place pour se protéger contre ces […]
La location saisonnière est une solution pratique pour les vacanciers, mais elle implique également des obligations et des droits pour les propriétaires et locataires. Découvrez dans cet article la réglementation encadrant ces contrats de location, […]
Le logement est un droit fondamental pour chaque individu. Cependant, il arrive que certains propriétaires ne respectent pas les normes de décence imposées par la loi. Dans ce cas, quelle(s) action(s) juridique(s) peut-on entreprendre ? […]
La gestion des loyers impayés est un problème récurrent pour les propriétaires. Il est essentiel de connaître les obligations légales qui leur incombent afin de gérer ces situations de manière adéquate et conforme à la […]
La location de biens immobiliers pour des activités sociales est un sujet d’actualité en raison de l’évolution constante des besoins et des régulations dans le secteur. Dans cet article, nous allons aborder les principaux aspects […]
Les nuisances sonores sont un problème courant pour de nombreux locataires. Qu’il s’agisse de bruit excessif provenant d’un voisin ou de travaux à proximité, le bruit peut être une source de stress et d’inconfort pour […]
Le prêt-relais est une solution financière permettant aux propriétaires de réaliser l’achat d’un nouveau bien immobilier sans attendre la vente de leur bien actuel. Ce dispositif présente des avantages certains, mais il est également soumis […]
La surface habitable d’un logement est souvent un élément clé lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent lorsque l’on découvre que cette surface […]
Le respect des normes d’accessibilité est une obligation légale pour les propriétaires d’établissements recevant du public et de logements. Ces normes visent à garantir l’autonomie et la sécurité des personnes en situation de handicap. Cet […]
La location de biens immobiliers destinés à des activités éducatives soulève plusieurs questions juridiques. Ce type de location doit en effet respecter un certain nombre de règles et de normes pour être conforme à la […]
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