Le CEE arbore un caractère essentiel permettant au propriétaire d’un logement d’avoir un confort et de satisfaire plusieurs besoins d’autant plus que la consommation d’énergie est énorme. Cette forte consommation énergétique impacte sur l’environnement. Pour faire un geste en faveur de l’écologie, le gouvernement oblige les fournisseurs d’énergie à opérer des économies à travers le dispositif du certificat d’économie d’énergie. Le dispositif a été mis sur pied en 2005 et reconduit pour l’année 2025 avec un ajustement des objectifs de l’aide.
Principe de fonctionnement du certificat d’économie d’énergie
Le dispositif du certificat d’économie d’énergie a pour objectif principal de réaliser des économies d’énergie et de maintenir une bonne efficacité énergétique du logement. C’est la raison pour laquelle l’État impose à des structures de réduire leur consommation d’énergie à un certain niveau et dans un délai fixe. Passé ce délai, les sociétés seront contraintes de payer des pénalités pour non-respect de la quantité imposée. Avant de chercher à comprendre le fonctionnement approfondi des certificats d’économie d’énergie, il faut connaître les entreprises concernées ainsi que les modes d’obtention des certificats.
Qui est concerné par les certificats d’économies d’énergie ?
Les entreprises concernées par les certificats d’économies d’énergie sont les entités qui doivent se conformer à certaines règles comme la réalisation des travaux dans un but d’économie d’énergie. Dans le cadre de la mise en place des CEE, les concernés sont :
- Les fournisseurs de combustibles (carburant) et les compagnies pétrolières dont les ventes se situent au-dessus d’un certain seuil.
- Les fournisseurs d’énergie (énergie électrique, fioul, domestique, froid, et chaleur).
Pour ce qui est des bénéficiaires dudit dispositif, ce sont des personnes qui entreprennent des travaux chez eux. Il peut s’agir des particuliers, des propriétaires bailleurs, des entreprises et des collectivités. Lors de la réalisation des travaux au sein d’un logement, il est possible de bénéficier des aides telles que la prime d’énergie, découvrez les travaux en question sur le site www.agenceimmobiliereavignon.fr.
Comment obtenir le certificat d’économie d’énergie
Les travaux sur lesquels reposent les économies d’énergie sont considérées comme des opérations au niveau des habitations :
- L’installation de chaudière individuelle à grande performance énergétique,
- La mise en place de chaudière à consommation énergétique en baisse,
- L’installation de lampes électriques à consommation énergétique réduite,
- L’isolation des toits et des murs.
Pour ce type d’opération, le vendeur d’énergie qui finance obtient un certificat d’économie d’énergie. L’obtention de ce dispositif ne se fait pas instantanément. La présentation des éléments attestant la réalisation des travaux est nécessaire. Il s’agit entre autres :
- Le devis des travaux de clôture des travaux,
- L’attestation de clôture des travaux,
- L’offre de prime de l’obligé signée par le bénéficiaire,
- L’attestation sur l’honneur dûment signée par le bénéficiaire, l’obligé et l’installateur.
Les certificats d’économie d’énergie sont envoyés directement sur le compte de l’obligé après la présentation des pièces. Les CEE sont comptabilisées en MWh (mégawattheures) cumulés et actualisés. Ces derniers profitent d’une aide d’une somme plus élevée qu’un dispositif ordinaire.